Transparence du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis : les associations déposent une motion à une réunion de la CLI

, par  Christian Bucher , popularité : 13%

Lors de la réunion du 27 novembre 2017, constatant l’absence de transparence financière du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis, les associations (AE2D, CLCV, Bretagne Vivante, Eaux et Rivières de Bretagne, GMB, Vivre dans les Monts d’Arrée) présentes à la Commission Locale d’information ont proposé une motion.

Motion présentée par les membres des associations représentées à la CLI des Monts d’Arrée

Le 19 novembre 2015 a eu lieu une réunion publique de la CLI au cours de laquelle a été demandée une évaluation financière globale du montant des travaux de démantèlement déjà entrepris ainsi qu’une estimation prévisionnelle des dépenses restant à réaliser. Les représentants d’EDF présents sur place se sont déclarés dans l’incapacité de fournir ces éléments. Devant cette réponse, Mme Huruguen, Vice-Présidente du Conseil Général et Présidente de la CLI, s’est engagée à interroger EDF sur ce point et à communiquer ultérieurement les données sollicitées.

En juin 2017, Mme Huruguen a adresse un courrier à EDF afin d’obtenir des informations sur le coût du démantèlement. Le 1er aout 2017, M Taillebois, Directeur de la communication de la Direction de Projets Déconstruction et Déchets, a opposé un refus a cette demande, considérant que le coût du démantèlement ne fait pas partie des "informations que les CLI peuvent se faire communiquer sur le fondement de l’article L 125-24 du code de l’environnement". Cela revient à dire que la connaissance du coût du démantèlement ne serait pas utile à l’accomplissement des missions des CLI telles que définies par l’article L 125-17 de ce même code.

Rappelons qu’aux termes de l’article L 125-17, la CLI est "chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sureté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et sur l’environnement pour ce qui concerne les installations du site". Cette mission implique bien évidemment la capacité a s’informer sur les arbitrages entre les différents scénarios envisageables dans te cadre d’opérations de démantèlement.

On pourrait à la rigueur admettre que le chiffrage des opérations de démantèlement n’ait pas à être communiqué si EDF s’engageait, quel qu’en soit le coût, à faire en sorte que le taux de radio-contamination pendant les opérations de démantèlement soit nul pour les personnels et les riverains et a ce que la radioactivité sur le site et son environnement après démantèlement soit absolument identique a celle qui prévalait avant l’implantation d’une installation nucléaire.

Cette démarche correspondrait par exemple en matière de seuils à la situation de référence telle que définie par l’ASN dans son guide n’24, impliquant alors un "assainissement complet du site radio-contaminé".

Toutefois, EDF n’est pas engage dans une démarche de ce type. Par exemple, en matière de sols, EDF se réfère a la notion "d’assainissement poussé" que l’ASN préconise lorsque la situation de référence ne peut pas être atteinte et qui consiste à "aller aussi loin que raisonnablement possible dans l’assainissement". Mais, lorsque ce type de choix est fait par l’exploitant, l’ASN précise que celui-ci doit fournir tous les éléments techniques et économiques qui conduisent a choisir la limitation des impacts plutôt que l’élimination des sources de radio-contamination. Et elle demande à l’exploitant de justifier qu’il a mis en oeuvre les meilleures
méthodes et techniques d’assainissement disponibles dans des conditions économiques acceptables.

D’ailleurs, dans la note relative au plan de gestion des terres situées sous le radier de la station de traitement des effluents de Brennilis, EDF évoque les aspects économiques pour justifier les choix retenus et écarter certains scénarios (exemple : p 41/88 "les coûts induits par un tel chantier seraient très importants").

Il est donc clair que les aspects financiers interviennent à différentes étapes dans les choix de scénarios de assainissement. Comment la CLI peut-elle apprécier la pertinence des choix retenus si les éléments financiers sous-jacents ne lui sont pas communiqués ?

Et Si la CLI ne dispose pas des informations nécessaires pour se forger un avis éclairé sur ces choix, à quoi sert-elle ?

Au vu de ces différents éléments, la CLI des Monts d’Arrée , réunie le 27 novembre 2017...

1) s’inquiète du manque de transparence de I’exploitant sur les questions financières

2) exige que les données permettant l’analyse des différents scénarios, et notamment l’évaluation économique des opérations de démantèlement passées et à venir, lui soient communiquées.

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