Pesticides, à quand un nouvel arrêté ?

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Actu semaine 16/2017

Pesticides, à quand un nouvel arrêté ?

Les arrêtés fossés sont mis en péril par l’absence de nouvelle réglementation encadrant l’usage des pesticides

Dans sa décision du 6 juillet 2016, le Conseil d’État avait ordonné au gouvernement l’abrogation dans un délai de 6 mois de l’arrêté interministériel du 12 septembre 2006 qui encadrait l’utilisation des pesticides. Plus de 9 mois après, l’abrogation n’est pas intervenu, et il n’y a toujours pas de nouvelle réglementation pour remplacer celle ainsi déclarée illégale.
Une consultation du public a néanmoins eu lieu sur un projet de texte. Elle s’est déroulée du 13 janvier au 3 février 2017. La synthèse de cette consultation vient d’être publiée sur... Lire la suite

Voir en ligne : http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/...